Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet evoterra.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Evoterra Concept
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 940 272 420
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42940272420
Adresse du siège : 20 Boucle de la Pierre du Soleil, 57360 Amnéville, France
Contact : contact@evoterra.fr – 06 18 21 67 10
Directeur de la publication : Gaillard Cédric
Conception du site : Anchora
Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle
Evoterra Concept est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, structure et contenu du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Evoterra Concept ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site evoterra.fr.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles sur le site. Evoterra Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
4 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à Evoterra Concept et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données : contact@evoterra.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Cookies et liens hypertextes
Le site evoterra.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site evoterra.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

